Désigné trésorier par le notaire

Bonjour.

Il y a quelques semaines, nous nous sommes rendu chez le notaire pour signer l'achat d'un terrain à bâtir situé dans un lotissement d'une vingtaine de terrain similaires.

A mon arrivée, le notaire m'a félicité en m'indiquant que j'étais désigné trésorier de l'ASL et que je n'avais pas le choix. J'étais un peu surpris mais ne connaissant pas les textes juridiques en la matière, j'ai signé les documents.

Cependant, un ami m'a appris aujourd'hui que normalement le trésorier (tout comme le président) n'est pas désigné par le notaire mais recruté parmi les volontaires.

Ma question est la suivante : puis-je faire machine arrière et renoncer à ce rôle de trésorier ? Si oui, par quelle demarche ?

De plus, parmi les 20 acquéreurs , je suis le seul qui n'habitera pas le lotissement, s'agissant d'un investissement locatif.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Voilà une belle magouille entre le promoteur et le notaire. Bien sûr, vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter ce poste de trésorier Le promoteur a obligation de créer une ASL puis d'en transmettre les statuts, règlement intérieur, etc. aux colotis. A ces derniers ensuite, une fois tous les lots vendus, de se réunir en AG et de désigner le bureau qui gèrera cette ASL (président, trésorier, secrétaire). Rien ne s'oppose à ce que cette gestion soit faite par un syndic professionnel ou pas un syndic bénévole.

Effectivement, le promoteur et le notaire se connaissent très bien.

Merci pour votre réponse. Dans ce cas, dois-je informer le promoteur et/ou le notaire de mon intention de ne pas assurer le rôle de trésorier ? Y a-t-il un texte juridique sur lequel je peux m'appuyer ?

Cordialement.

Bonjour,

Les associations syndicales sont régies par l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret 2005-504 du 3 mai 2006. L'ordonnance dispose :

L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.

En pratique, c'est le lotisseur qui convoque la première assemblée laquelle élit le syndicat. Le syndicat est obligatoirement constitué de propriétaires de lots mais il peut se faire assister par un gestionnaire professionnel.

Cela se fait comme stipulé dans les statuts.

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Merci pour ces informations. Je vais donc faire un mail (voir un courrier recommandé) au promoteur, et peut être même envoyer un second exemplaire au notaire.

Cordialement.

Il est préférable d'employer le courrier recommandé pour sa valeur probante.

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