Bonjour,
(un Hello n'est pas de mise sur le forum)
Deux amis et moi avons acheté un appartement en indivision. Je vais l'occuper seul et gratuitement. Y a-t-il des démarches particulières à entreprendre vis à vis de l'administration ? Lesquelles s'il vous plait ?
Merci vivement.
Bonjour,
Oui, vous êtes copropriétaires indivis et in solidum dans l'immeuble, vous ne possédez que votre part dans ce logement donc, pour les autres parts, celles de vos amis, vous devrez avoir un bail de location, fut-ce à titre gratuit, et adresser ce bail à votre service des impôts, afin qu'il ne soient pas soupçonnés de fraude pour revenus immobiliers cachés.
Bonjour,
vous devrez avoir un bail de location, fut-ce à titre gratuit,
Non, un bail suppose le paiement d'un loyer, il est impossible d'avoir un bail à titre gratuit !
Dans ce cas, on fait un prêt à usage ou commodat...
un grand merci a tous les deux :)
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