Bonjour,
-Le responsable du conseil syndical a t il le droit de demander au syndic la liste des copropriétaires qui doivent de l'argent ?
Merci
Bonjour,
Réponse OUI car le Président du Conseil Syndical peut ainsi agir, tant vis à vis des mauvais payeurs que vis à vis du Syndic de copropriété. Le conseil syndical est là pour veiller, entre-autres, au travail du Syndic selon le contrat de syndic et selon les décisions prises par l'ensemble des membres copropriétaire lors des Assemblées Générales.
Bonjour,
Le conseil syndical a pour fonction d'assister et de contrôler la gestion du syndic., à ce titre il peut demander tout document intéressant la gestion de la copropriété selon l'article 21 de la loi de 1965.
Salutations
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