Délai suite à une résolution prise en AG ?

Bonjour,

y-a-t-il un délai suite à une décision prise en AG (immeuble à destination d'habitations bourgeoises) pour la non autorisation d'installation d'un Air bnb ? (déjà installé, sans autorisation).

Merci pour votre réponse.

__________________________
Koulak

bonjour,

la résolution votée par l'A.G. est applicable si, dans les 2 mois suivant la réception de son P.V. par les copropriétaires, elle n' a pas été contestée devant le tribunal.

salutations

Bonjour,

Il n'y a pas de délai. Les modifications du règlement de copropriété s’appliquent immédiatement.

N’est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de contestation que l’exécution des travaux décidés en application des articles 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965 (article 42, troisième alinéa).

Les décisions de l’assemblée générale ne sont opposables aux copropriétaires opposants ou défaillants que si le procès verbal leur a été notifié.

Il ne faudra pas oublier de faire publier par les soins d’un notaire la modification du règlement de copropriété.

__________________________
Blog