Bonjour,
j'attends la procès verbal de l'assemblée générale qui s'est déroulée le 2 juin dernier. Je crois que le délai maximum d' envoi de ce PV est de 2 mois, soit 2 août.
Or,je compte contester un vote qui ne respecte pas le règlement de copropriété. Les deux mois pour cette contestation commencent bien à partir de la réception du PV et non de la date de l'AG ?
Et je pense que chaque mois compte (même août) dans les délais.
Je préfère être sûr de ces détails pour ne pas rater ma contestation
merci par avance, cordialement
C'est tout bon.
Mais à condition que vous ayez voté contre.
En effet la notification est différente pour les présents ayant voté la résolution.
Pourquoi hésitez-vous sur le mois d'aout ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je compte utiliser ma défense juridique et il est possible qu'elle soit peu opérationnelle au mois d'août ainsi que l'avocat qu'elle peut contacter.(donc mon délai de recours se réduirait à 1 mois)
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