délai d'enregistrement de modifications de statuts d'ASL

Bonjour,

Une AG a voté la modification des statuts en janvier 2020.

Un notaire a été chargé de procéder à l'enregistrement en préfecture de ces modifications.

Rien n'a été fait en janvier 2021.

Y a t-il un délai de forclusion pour enregistrer une modifaction des statuts d'une ASL ?

Bonjour,

Pourquoi être passé pa un notaire ? Le Président de l'ASL ne pouvait'il pas faire ces démarches directement, non ?

@Tisuisse



Bonjour

Merci pour ce post. J'ignore pourquoi le pdt de l'ASL n'a pas fait la formalité lui -même.

Ma question demeure : Est-il encore possible de faire enregistrer les modifications votées en janvier 2020.

Bien entendu mais cela doit être fait par le Président de l'ASL ou un membre mandaté par ce président.