Bonjour,rnrnUne AG a voté la modification des statuts en janvier 2020.rnrnUn notaire a été chargé de procéder à l'enregistrement en préfecture de ces modifications.rnrnRien n'a été fait en janvier 2021.rnrnY a t-il un délai de forclusion pour enregistrer une modifaction des statuts d'une ASL ?
Bonjour,rnrnPourquoi être passé pa un notaire ? Le Président de l'ASL ne pouvait'il pas faire ces démarches directement, non ?
@Tisuissernrn rnrnBonjourrnrnMerci pour ce post. J'ignore pourquoi le pdt de l'ASL n'a pas fait la formalité lui -même.rnrnMa question demeure : Est-il encore possible de faire enregistrer les modifications votées en janvier 2020.
Bien entendu mais cela doit être fait par le Président de l'ASL ou un membre mandaté par ce président.
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