Copropriétaire dans une résidence privée et membre du Conseil syndical de cette copropriété, je suis confronté au problème suivant : un véhicule visiteur vient se garer régulièrement sur la place parking d'un des locataires (ou bien n'importe où d'ailleurs si cette place n'est pas libre, ce qui déjà est interdit par le règlement) mais surtout ce véhicule macule à chaque visite le sol de taches d'huile moteur importantes, dégradant ainsi de façon continue et régulière le bien collectif.Rencontrée, la propriétaire du véhicule n'en a que faire et le problème devient récurrent.
Quelle éventuelle action le Conseil syndical peut-il mener à court terme pour faire cesser ces dégradations, en sachant que de son côté le Syndic envisage la voie administrative longue et peu sûre d'effet (lettre recommandée, relance, mise en demeure...)? Peut-on envisager d'imputer tout ou partie du coût du nettoyage à cette personne et comment procéder ?
Merci à vous de prendre en compte ma demande.
Bonjour à vous aussi,
Le conseil syndical ne disposant pas de la personnalité juridique, ne représentant pas le syndicat des copropriétaire sauf auprès du syndic, ne peut rien faire.
Le syndic envisage la seule voie à sa disposition, imputer les frais au copropriétaire en constituant un dossier sérieux.
Il peut aussi accorder aux forces de l'ordre le droit de pénétrer sur le parking pour faire enlever le véhicule s'il squatte une place.
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