Bonjour,
ma propriété est longée par un chemin de service.
Ce chemin aurait besoin d'une remise en état par certains endroits.
Je demande à la mairie de bien vouloir faire le nécessaire pour les réparations.
On me parle de chemin d'exploitation qui sont à la charge des riverains.
Comment distinguer un chemin de service d'un chemin d'exploitation ?
Au cadastre le nom indiqué est chemin de service.
Dernière modification : 08/09/2009
Bonjour,
Le chemin, pour que son entretien incombe à la commune, doit être classé en "chemin communal". Si ce n'est pas le cas, le chemin est privé et son entretien incombe à son, ou ses, propriétaires.
La dénomination du chemin est au cadastre "chemin de service".
Sur toute la commune on retrouve ce terme. Aussi bien si le chemin abouti à des fonds privés ou rejoint une route communale.
Je voudrais savoir si la loi fait obligation à la commune de détenir un classement des chemins ou sentiers.
De plus une partie de ce chemin à déjà fait l'objet d'entretien par la commune.
Ne s'agit-il pas alors de reconnaissance communale ?
je souhaite connaitre la definition de chemin de service sur unacte de serviture
je possede avec ma voisine d'un chemin de service. Celle ci à planté des bambous tout le long de ce chemin. En à telle le droit
bonjours a tous et toutes. j'ai un murs mitoyen avec mes voisins, a qui est ce murs & on t'ils le droit d'implanter une machinerie a raz de ce mur, ainsi que fixer un installation pvc a 2 mètre de hauteur pour le vis a vis.( travaux réalisé sans accord écris de ma part. voila!!! sinon la vie est belle dans ce monde!!! merci de m'éclairer byyy
Bonjour,
murs mitoyen avec mes voisins, a qui est ce murs
Soit vous ignorez le sens du mot "mitoyen" en le confondant avec "séparatif", soit votre question n'a pas de sens, car mitoyen signifie que les 2 voisins de part et d'autre sont copropriétaires du mur.
La réponse au reste dépend de la propriété du mur.