Bonjour,
Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous demandant si on accepte ou refuse l'installation d'un digicode à l'entrée de l'immeuble.
Peut-on prendre une telle décision par simples retours de "accepte/refuse" ? Il me semblait que ce genre de décision relevait d'une AG ?
Y a-t-il un texte de loi sur le sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonsoir,
Certes, mais si le syndic évite les frais d'une AG pour aboutir au même résultat c'est toujours cela d'économisé.
Cette démarche est possible dans les petits syndicats, l'absence de réponse quelque soit le libellé de l'interrogation, valant refus.
Bien sur le syndic ne s'engagera pas sans l'unanimité compte tenu de la méthode utilisée.
Il est toujours possible, par ailleurs, de régulariser le problème lors de l'AG suivante.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Tout d'abord merci pour cette réponse ultra-rapide !
Les AG annuelles sont en janvier. Donc à un mois près ! Je pense que c'est surtout pour se donner l'air d'avoir fait quelque hcose pendant l'année puisque justement la gestion du syndic est plutôt à critiquer !
Nous sommes en tout 23 copropriétaires (20 F4, 2 F5 et 1 F1), je ne sais pas si on peut appeler ça "petit syndicat) ?
Ce qui est intéressant de savoir, c'est que absence de réponse = refus. Car au niveau d'une AG, les votes se font par rapport aux présents et représentés pour ce genre de question il me semble ?
Bonjour,
Oui 23 copropriétaires c'est un petit syndicat.
La comptabilisation des votes c'est un règle d'AG et non d'une question comme celle posée. Le syndic ne va pas s'embarquer dans des travaux avec un gros risque de non-approbation à suivre.
Si le syndic devait agir dans l'urgence, il n'aurait besoin de personne, quitte à faire valider ses décisions par une AG convoquée spécifiquement.
Comme vous le précisez, une AG va se tenir prochainement, et cette question devra être portée à l'ordre du jour et c'est tout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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