Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison dans un lotissement depuis janvier 1977, il a été créé un syndicat de propriétaires et donc, une cotisation annuelle, aujourd'hui, il s'agit d'une association syndicale libre de propriétaires qui a été créée, devons nous toujours payer cette cotisation alors que tout est pris en charge par la mairie ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
L'ASL a un objet, en l'occurrence la gestion des biens communs du lotissement dont elle est propriétaire:
* espaces verts
* voirie
* réseaux divers (eau, assainissement, éclairage..).
Tout cela représente des couts, y compris les assurances. Dès lors son président a l'obligation d'établir un budget approuvé en assemblée générale, et servant d'assiette aux provisions de charges, au paiement desquelles les propriétaires d'un lot ne peuvent se soustraire.
Puis le cas échéant à un surplus ou un excédent lors de la liquidation de ces provisions.
Cet exposé est-il de nature à vous faire changer d'avis sur "la prise en charge des frais par la mairie" ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse !
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