Correction PV AG Copropriétaires

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Étant donné le Covid, l'AG des copropriétaires s'est déroulé via des votes par correspondance et non en public. J'ai transmis mon vote sur les différentes résolutions par mail, comme permis par la convocation et j'ai reçu une réponse du syndic quant à sa bonne réception. Or lors de la réception du Pv, je m'aperçois que je suis compté comme non votant. Je souhaite donc que le PV soit corrigé et l'ai évoqué avec le syndic et le président du conseil syndical, qui certes ont reconnu leur erreur, mais ne sont pas réellement enclin à modifier le PV. Suis-je en droit d'exiger la correction du PV ou du moins un courrier de la part du syndic auprès de l'ensemble des copropriétaires ?

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amajuris Modérateur

bonjour,

est-ce que le fait que vous soyez considéré comme non votant a une influence sur le résultat des votes.

ceux qui ont commis l'erreur, ce sont le président de l'A.G. et les scutateurs qui ont signé le PV, cela ne concerne pas le président du CS.

Le syndic n'est que le secrétaire.

si le président de l'A.G. n'est pas décidé à modifier le P.V., vous lui envoyez un courrier recommandé avec A.R. pour lui demander officiellement cette modification.

s'il refuse, il vous faudra saisir le tribunal.

salutations

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Merci pour la réponse rapide.

Pour le dépouillement, le président du CS était désigné comme président de l'AG,le syndic comme secrétaire. Aucun scrutateur, ce qui me paraît bizarre, même si Covid et annoncé dans la convocation à l'AG, pour plus de 250 copropriétaires.

Mes votes sur les résolutions ne modifient à priori pas les décisions. Cependant, une des résolutions 2020 concernent la mise en place de 2 caméras, qui est passée grâce à l'article 24, alors que cette même résolution a été rejetée en 2019 car soumise à l'article 25 de la loi de 1965. Le syndic me renvoie vers la loi ELAN comme seule explication. Pour moi, il y a un flou sur quel article est à considérer et ne trouve cela pas éthique de changer l'article d'une année à l'autre pour que la résolution passe, d'autant plus que le double de propriétaires a voté contre en 2020 par rapport à 2019, et moins pour

J'envisage de faire ce courrier pour modifier officiellement le PV, qui est selon moi un devoir du syndic et mon droit en tant que copropriétaire. Ai-je raison ?

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amajuris Modérateur

comme déjà indiqué, votre demande doit être adressée au président de l'A.G., par LRAR.

dans une A.G. de copropriété, le syndic n'est que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

vous avez le droit de demander cette modification au président de votre A.G. qui aura bien sur, le droit de rejeter votre demande.