Bonjour,
Nous avions habités en janvier 2012 une maison qui n'étais pas achevée. En mars 2013, pour des raisons de mésentente conjugale, je suis partie. J'ai déménagé en avril 2013. Je ne me suis pas occupé de ce bien pendant un certain temps. J'ai continué à payer les factures, crédit de ce bien jusqu'en décembre 2013.Un compromis de vente avait été alors signé. Celui ci était valable jusqu'en juillet 2014. Ce compromis permettait le rachat de ma part par mon ex-conjoint, le solde des crédits, factures.
Je précise qu'à ce jour la maison n'est toujours pas achevée : manque consuel et crépis.
A ce jour, mon ex-conjoint occupe toujours cette maison. Et il n'habite pas seul la maison.
Je suis dans l'incapacité de me loger étant sans emploi fixe et avec de faibles revenus. La vente de cette maison serait pour moi un grand souffle.
Les communications sont très tendus voir impossible.
Je ne sais plus comment ni quoi faire.
Merci de votre aide.
Bonjour, Demander par LRAR à votre ex sa position sans quoi vous serez amenée à lui demander une indemnité d'occupation, cordialement
bjr,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
donc si votre ex s'y refuse, ce sera compliqué.
par contre vous pouvez par LRAR lui faire une mise en demeure soit de vous payer une indemnité d'occupation soit de mettre en vente le bien en indiquant votre intention devant son refus, de ne plus participer au remboursement du crédit, ce qui devrait le faire réfléchir surtout si votre ex a plus de moyens que vous.
cdt
Bonjour,
merci de votre aide, mais d'autre questions se posent et je dois préciser certaines informations.
*Le crédit je ne le rembourse plus depuis le compromis de vente, du coup les banques se retourne contre nous deux. L'assurance du crédit a été annulée pour non-payement. La société de caution et une des 2 banques nous menace d'interdit bancaire depuis janvier 2015. J'ai eu alors des nouvelles par mon ex: il veut que le consuel passe avant de repasser chez me notaire. Mais cette date de rdv traine, et je n'ai plus de nouvelles depuis.
* Dans le cas où il me verse une indemnité d'occupation, serai-je dans l'obligation de régulariser les dettes et la part de mon crédit correspondant à ce bien? Si je demande une indemnité de quel montant doit-il être? Montant du crédit/2? montant d'un loyer /2? Et dans ce cas, suis je aussi redevable de 50% de la taxe foncière?
*Et dans le cas où il refuse, ou ne répond pas, quel est mon recourt?