copropriété : compteur d'EDF et individualisation

Bonjour,

Voici mon point de vue personnel au regard de la législation actuelle.

Toute consommation personnelle (eau, gaz ou électricité) doit être individualisée et facturée en fonction de la consommation réelle de chaque logement et non en fonction de tantièmes de copropriété. Ce qui nécessite effectivement que chaque logement doit posséder son compteur personnel branché directement sur le service du fournisseur d'énergie car chaque propriétaire ou chaque locataire DOIT avoir le libre choix de son fournisseur sachant qu'il est interdit à quiconque, propriétaire ou copropriété, de revendre de l'énergie.

De ce fait, si on est en présence d'un compteur unique pour la copropriété, les travaux d'individualisation doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, quitte à ce que ce soit une AG Extraordinaire, et votés. Ce qui sera voté n'est pas "fait'on les travaux ou non, mais qui va-t'on choisir comme entreprise pour faire ces travaux de mise en conformité et comme va-t'on les financer. En cas de refus de cette AG, tout copropriétaire qui le souhaite pourrait faire demande à Dame Justice de trancher et la justice imposera ces travaux avec une date butoir avec des pénalités de retard, ce qui risque de coûter encore beaucoup plus cher aux copropriétaires.

Que c’est-il passé depuis? J’ai des amis qui sont dans une situation similaire: copropriété un seul compteur et un budget de 100k pour l’installation des compteurs + plus charge à chacun de mettre au normes + consuel à faire passer pour mettre en route. Le coût de ces travaux mettrai en grande difficulté financière plusieurs copropriétaires: quel alternative?

Bonjour, Nous sommes dans le même cas. Résidence de tourisme , un seul compteur C4 alimentant la copropriété, 18 compteurs jaunes, pas de bouclier tarifaire, répartition des charges d'eau et d'électricité aux tantièmes de copropriété. Explosion des factures ! Refus du syndic de me transmettre les feuilles de présence de la dernière AG pour connaître la position de chacun. Ventes d'appartements à très faible prix ou bien aux enchères car certains copropriétaires ne peuvent plus payer. Une société d'autogestion gère 150 appartements sur 292 ...Certains veulent quitter cette société d'autogestion mais hésitent car ils ont peur des charges de copropriété. A ce jour, ils percoivent un loyer modique (environ 2000 euros par an pour un 37 m2) mais n'ont pas de charges de copropriété à payer. Ils craignent que la rentabilité de leur bien soit moindre s'ils sortent et gèrent leurs locations par eux-mêmes ou via une agence. En 2022 cette société d'autogestion a fait un bénéfice de 232000 euros, son chiffre d'affaires est de plus de 2.000.000 euros...et nous les autres copropriétaires nous payons une partie de leurs factures !

Au conseil syndical figurent une majorité d'adhérents et/ou des associés de la société d'autogestion. Ils font donc la pluie et le beau temps.

Je ne sais plus comment faire...

bonjour,

les membres du conseil syndical sont élus par l'A.G.

Vous devez présenter des candidats aux postes de conseillers syndicaux et convainvre des membres de cette société de gestion de voter pour vos candidats.

mais ce ne sera pas facile.

salutations

Message d'HERVEPDF du 27 Mai 2022 : "Pour partage de notre rencontre avec ENEDIS sur site, pour installer des compteurs Linky dans chaque appartement (obligatoire car ce n'est plus autorisé dans les armoires techniques des bâtiments), ENEDIS doit procéder à une mise en conformité depuis le poste TGBT où se trouve actuellement le compteur général de la résidence; Après 24 ans d'existence de notre résidence, même si ENEDIS prend à sa charge 40% des travaux, la facture reste significative et la perspective de 1 à 2 ans de travaux dont des travaux de voiries vers les 11 bâtiments de notre résidences. J'envisage de proposer de faire de tels travaux (nous le devrons de toutes les manières) dans 5 ans, afin de permettre de provisionner financièrement ces travaux sur 5 ans et intégrer égelement des bornes de recharge électrique sur différentes zones de stationnement, on me dit que d'ici 2030, le parc auto sera d'au moins 70% en France (Vrai ?). En attendant, Enedis me confirme qu'il est interdit de facturer l'énergie, mais qu'il n'est pas interdit au syndic de répartir la facture EDF selon une méthode différente que les tantièmes d'au'jourd'hui, et pour cas pratique selon les mesures de relevés de compteurs divisionnaires installés dans chaque appartement, ce qui permet de responsabiliser chacun pour les consommations des parties privatives en attendant la mise en oeuvre du chantier global; voyez vous des contres-indications juridiques à cette perspective ? Donc convoquer AG exceptionnelle et voter ces délibérations. certains d'entre vous l'ont mis en place un individualisation de l'énergie avec des entrerprises comme Engie, ETS ou encore OCEA, je suis preneur de témoignage également ? (EDF ne le fait pas)".

Serait-il possible de nous indiquer ce qu'il s'est passé dans votre copropriété depuis svp? Merci beaucoup Cdt