copropriété chemin d'accès

Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains.
Le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour pouvoir faire la viabilisation de son terrain par ledit chemin ?
Merci de nous apporter une réponse dès que possible

Bien cordialement

Stéphane Gatineau

Bonjour,

Dans les titres de propriété de ce chemin figurent probablement des clauses sur les droits et obligations des indivisaires et il faut alors les respecter.

Quoiqu'il en soit, si ce quatrième terrain n'est accesssible que par le chemin, il est enclavé et son propriétaire y dispose d'une servitude légale qui lui permet de viabiliser son terrain. Mais il doit en discuter les modalités avec les autres indivisaires.

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Bonjour,

A mon avis, chaque membre devrait consulter tous les autres copropriétaires avant d'entamer un projet sur le bien commun. Et cela, même si le projet n'affecte pas la propriété des autres. Cependant, il est également possible d'engager un syndic pour gérer ce type de situation et éviter les conflits.

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Gestion de copropriété

Il n'y a pas de syndicat, il ne peut donc y avoir de syndic. Pour faciliter les discussions on peut bien sûr faire appel à un médiateur.

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