copropriété/AG extraordinaire

Bonjour,rnrnJ'ai été convoqué à AG extraordinaire de la part du syndic de copropriété.rnrn("convocation à distance / par correspondance sans visio")rnrnJe suis convoquée une 1ère fois par lettre recommandée (réceptionnée le 29 décembre)rnrnpour une date qui n'existe pas lundi 6 janvier 2020 à 9h.rnrnLe syndic s'est rendu compte de son erreur et nous renvoi un mail rectificatif dans lequel le gestionniare nous indique la date du lundi 6 janvier 2021 (le lundi 6 janvier n'existant pas non plus).rnrnUn 2ème rectificatif nous est envoyé par mail en précisiant que l'AG se déroulait le mercredi 6 janvier 2021.rnrnDe plus je constate que la convocation nous est parvenue 8 jours avant le 6 janvierrnrnQue penser de cet amateurisme ......rnrnLes délais ne sont pas respectés et les dates sont fausses.rnrnPuis je demander au syndic d'annuler l'AG ? ou le PV ?rnrnCes erreurs sont elles tolérées en raison du COVID ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses.rnrnBien cordialement.rnrnBasilque73

Bonjour,rnrnLe sercrétariat du syndic a fait une erreur de typographie et, avant d'envoyer les convocations, le syndic lui même n'a pas contrôlé l'exactitude du texte. Cependant, comme le 6 janvier 2021 existe bien, peu importe que ce soit un lundi ou un mercredi, la convocation n'en demeure pas moins valable. Reste à vous de savoir si vous voulez, ou non, participer à cette A. G. et voter les résolutions ou si vous préférerz que les présents et représentés décident pour vous.

Bonjour,rnrnVous ne dites pas quelle elle est la dfate d'émission de la convocation ?rnrnElle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours avant l'AG .

bonjour,rnrnle syndic doit respecter le délai prévu de 21 jours pour convoquer l'A.G. d'une copropriété, sauf en cas d'ugence ou s’agissant de convoquer une seconde assemblée se tenant moins de trois mois après une première assemblée et statuant sur des questions identiques .rnrnle délai le délai de convocation a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée de convocation au domicile du copropriétaire, en cas de remise contre émargment, c'est la date de signature qui est prise en compte.rnrnA défaut de respecter ce délai de convocation de 21 jours, un copropriétaire peut faire annuler l’assemblée, sans même qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief sauf s'il a voté en faveur de certaines décisions prises.rnrnsalutations

Bonjor,rnrnmerci beaucoup pour votre réponse.rnrnLa convocation a été envoyée le 29 décembre. Je l'ai reçue le 30.12.20rnrnet l'AG doit se tenir demain le 6 janvier 2021 à 9 heures.rnrnEffectivement les délais ne sont pas respectés : 7 jours dont 2 jours fériés (1er janvier et dimanche 3 janvier) pour répondre à des décisions importantes de grosses dépenses concernant un jugement en appel.rnrnDonc les copropriétaires n'ont pas pu envoyer leur vote à temps.rnrnAvant toute action en justice puis je demander au syndic d'annuler l'AG ?rnrnbien cordialementrnrnBasilique73

Bonjours,rnrn2 discussions pour la même chose.

oui mais pas de réponse précise à rnrn"le syndic peut il annuler l'AG" ?rnrnet "délai d'une AG extraordinaire " ?rnrnD'avance merci beaucoup

La file de discussion faisant doublon a été supprimée par mes soins pour éviter les cafouillages.rnrnTisuisse - Administrateur.

vos questions :rnrn"le syndic peut il annuler l'AG" ? : en fait ce n'est pas l'A.G. qui n'a pas eu lieu que vous voulez annuler, vous voulez annuler ou modifier la date de tenue de cette A.G. Le syndic peut modifier la date de votre A.G. en concertation avec le conseil syndical.rnrn"délai d'une AG extraordinaire " : En copropriété il n'existe pas d'assemblée générale extraordinaire, il existe l'assemblée générale annuelle et éventuellement d'autres assemblées générales qui doivent toutes respectées les mêmes règles de convocation en particulier le délai de 21 jours comme indiqué dans mon message de 10h10 sauf les exceptions mentionnées dans le même message.

Bonjour,rnrnJ'ai répondu dans le fil supprimé:rnrnIl est exposé qu'il s'agit de donner accord au syndic pour faire appel d'une décision de justice.rnrnSachant que le délai peut être de 10 ou 15 jours pour interjetter appel, selon le cas d'espèce, il est impossible/sans intéret au syndic de convoquer une Ag au dela de ce court délai.

Merci beaucoup pour votre réponse.rnrnComme je l'ai dit précedemment le jugement a été rendu en ma faveur le 7 décembre (affaire contre pose d'un panneau publicitaire sur la copropriété).rnrnLe syndicat des coprpriétaires disposait d'un mois pour faire appel à partir de la notification.rnrnIl disposait donc largement des 21 jours réglementaires pour envoyer les convocations.rnrnJe soupçonne que le syndic a envoyé délibérément les convocations 8 jours avant l'AG afin que les copropriétaires n'aient pas le temps d'en prendre connaissance et voter, ce qui n'est évidemment pas correct.(7 jours)rnrnJe précise que les demandeurs de la pose du panneau sont au conseil syndical.rnrnJe vous remercie vivement pour votre attentionrnrnBasilique73

Bonjour,rnrn rnrnLa période de 21 jours est réduite à 15 jours en cette période de crise sanitaire.rnrn rnrnCordialementrnrn rnrncorrection/précision : uniquement pour les syndics qui ont déjà envoyés une convocation pour une AG et que celle-ci se fait uniquement par correspondance

bonjour,rnrnpourriez-vous indiquer le texte qui réduit le délai de convocation à 15 jours pour cause de pandémie.rnrnsalutations

Au temps pour moi, j'aurai dû préciser que c'est pour les syndics qui ont déjà envoyé une convocation :rnrnLe délai de convocation de l'assemblée générale en lui même ne change pas. Il est toujours nécessaire d'avoir 21 jours francs entre la convocation et la tenue de l'AG.rnrnVotre syndic a déjà convoqué l'assemblée générale de votre copropriété. Il décidernrnfinalement de la tenir uniquement par correspondance. Alors il doit en notifier les copropriétaires au moins 15 jours avant la date de tenue de l'AG. Cette modification doit être signifiée aux copropriétaires selon les mêmes règles que celles valables pour la convocation. C'est ce qu'on appelle une notification.rnrnAttention, dérogation dans la dérogation : Ce délai de 15 jours incompressible est valable sauf pour les AG convoquées entre le 29 octobre et le 4 décembre 2020, c'est à dire durant le second confinement. Pour cette période uniquement, le syndic avait le droit, de basculer sur une AG par correspondance uniquement, du jour au lendemain.rnrnSi en dehors de cette période du second confinement, le syndic (qui a déjà convoqué l'AG) décide de la tenir uniquement par correspondance moins de 15 jours avant la date de l'AG, alors il doit en reporter la date pour que le délai de 15 jours soit respecté.rnrnSi le syndic décide dès le début, que l'AG se tiendra uniquement par correspondance, il doit respecter le délai de 21 jours.rnrnLes votes doivent parvenir au bureau du syndic au minimum 3 jours francs avant la daternrnde l'assemblée.rnrnréf : coproconseilsrnrnPS : j'ai corrigé mon message précédent pour éviter toute confusion, merci pour votre vigilance