Bonjour
Voici si dessous la réponse du syndic suite aux 40 procurations du president du conseil syndical lors d'un vote d'un sujet qui correspond à une affaire commune à 3 ensembles faisant partie de la copropriété
Comment peut on supprimer cette abération fait qu'aucun vote ne peut aboutir !!
merci JJ
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint pour votre information, l’intégralité, en pièce
jointe, du cahier des charges de l’union des syndicats.
Merci de vous reporter à l’article 4.
Aucune limitation de mandat n’est prévue par membre de l’union, seule
une prescription est reprise concernant la qualité de représentant.
Nous vous rappelons que le régime de l’union des syndicats est
dérogatoire du régime de droit commun de la copropriété qui elle seule
est régie par la loi du 10/07/1965.
Vous priant d’en prendre note,
Nouveau
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