Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'un immeuble en copropriété. Un dégât des eaux causé par le bac à douche d'un des copropriétaires à été pris en charge par la compagnie d'assurance (non valeur à neuf dans le contrat) pour 90 % du montant total des travaux.
Question : Le solde de 10 % doit-il être pris en charge par le copropriétaire fautif ou par l'ensemble de la copropriété ?
Merci pour vos réponses.
LLC35
bonjour (re... :->)
que dit votre règlement de copropriété?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
