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Accueil Immobilier Copropriétaire

Convocations ag électronique

Publié le 09/04/2009 Vu 1131 fois 0 Par daisy95

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Publié par
daisy95
1 message
le 09/04/2009 à 10:29

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les convocations dématérialisées (envoyées par voie électronique sécurisée) ?

Les syndics peuvent-il dématérialiser les convocations ? Quel est le cadre légal ?

Merci de votre aide,

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