Bonjour,
Le Conseil Syndical, composé de 5 membres et de son Président, a t-il le droit de ne convoquer que 3 de ses membres pour délibérer sur des sujets qui sont enusuite présentés au Syndic ?
Dans le compte-rendu, il est juste indiqué : sans participation de Mme XX et Mme XX. Evidemment ces personnes n'ont pas été averties de l'organisation de cette assemblée.
Je pense aussi que ces 2 personnes n'étant pas d'accord avec les agissements des 3 autres et du Président, ceux-ci aimerait les faire partir du Conseil Syndical afin de ne pas avoir de contre pouvoir.
Merci beaucoup
bjr,
informez par écrit votre syndic que vous n'avez pas été convoqué au conseil syndical.
vous pouvez faire comme vos 3 collègues et vous réunir et faire des propositions au syndic.
cdt
Merci. Donc cela veut dire qu'ils ont parfaitement le droit d'agir de la sorte ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés