bonsoir,
pouvez vous me confirmer ou infirmer le texte ci dessous que je viens de lire sur un autre site d'avocats:
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"CONVOCATION PAR LE SYNDIC (article 7 du décret du 17 mars 1967)
« Le syndic qui convoque doit être en exercice : la convocation n’est pas valable si le mandat du syndic est expiré, même si celui-ci, avant la fin de son mandat, l’assemblée générale avait missionné le Syndic de convoquer une nouvelle Assemblée Générale (ARRET DE LA COUR DE Cass. 3ème Civ. 26 mars 1997) ».
Ainsi, le syndic démissionnaire ne peut pas convoquer postérieurement à la date d’effet de sa démission mais il peut convoquer une ag le jour de sa demission."
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Merci et Cordialement.
Bonjour,
Cet arrêt n'a pas ce sens.
Le syndic n'était plus en exercice lorsqu'il a envoyé les convocations à la seconde assemblée générale, puisque lors de la première, qui a décidé de la tenue de la seconde, la majorité n'était pas atteinte.
Il n'a donc pas été mandaté pour organiser la seconde assemblée, et ne pouvait de le faire de sa propre décision puisque mandat échu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
même si celui-ci, avant la fin de son mandat, l’assemblée générale avait missionné le Syndic de convoquer une nouvelle Assemblée Générale
Soit il manque un passage, soit ça ne veut rien dire !
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