Convocation AG non reçue via Lettre avec AR

Bonjour,

J'ai lu ceci sur le site Droit des finances : URL "http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/644-assemblee-de-copropriete-contester-une-decision-d-ag"

La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.
Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.
Ce délai n'est pas applicable en cas de travaux urgents ou s'il s'agit d'une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple.

Si nous ne recevons jamais la convocation (même si envoyée par lettre recommandée), est ce que cela entraîne la nullité de l'assemblée ?

Merci pour votre réponse

Salutations distinguées

Non-réception de la convocation à l’assemblée générale

Chaque année, je reçois une convocation à l’assemblée générale de la copropriété, en juillet/août. N’ayant rien reçu cet été, j’ai appelé le syndic qui m’a dit que la convocation m’avait été envoyée et que la réunion avait déjà eu lieu. Or, je n’ai jamais reçu d’avis du facteur. Qui est responsable ?

L.B. – Fréjus

Il vous appartient de demander au syndic de vous justifier de l’envoi de votre convocation à l’assemblée générale de copropriété. S’il vous fournit ce justificatif, il conviendra de vous retourner contre La Poste qui, n’ayant pas délivré la lettre recommandée, engage sa responsabilité. Si le syndic ne vous fournit pas le justificatif de l’envoi de la convocation, il s’agit d’une faute professionnelle de sa part, susceptible d’engager sa responsabilité. Vous êtes en droit de solliciter du tribunal de grande instance la nullité de la dernière assemblée générale, quitte, ensuite, à ce que la copropriété se retourne contre le syndic pour obtenir réparation du préjudice subi par la copropriété.

Bonjour c'est exactement aussi mon cas. Je n'ai pas reçu de convocation en AG de copropriété, ni de procès verbal . Le syndic devait renouveler son mandat arrivé à terme le 27 juillet (nous sommes le 11 août). Je n'ai pas encore demandé au syndic de justifier de l'envoi de la convocation en recommandé avec AR.

Un doute me vient à l'esprit: supposons que le syndic ne souhaite plus gérer notre copropriété, en ne convoquant pas en AG ? Dans ce cas notre copropriété serait actuellement sans syndic !!

J'avais demandé courant juillet à un copropriétaire s'il avait reçu sa convocation sa réponse étant négative, cela semble confirmer cette hypothèse.

Sur la vitrine de son agence et sur le site internet, son statut de syndic existe toujours. Il était obligatoirement obligé (enfin je le crois) de nous prévenir qu'il ne souhaitait plus assurer la gestion de notre copropriété, il y a là certainement une faute professionnelle.

J'en aurais confirmation lorsque je lui demanderai de justifier qu'il a envoyé la convocation en AG. Il n'est même pas certain qu'il réponde à ma demande ?

Si l'hypothèse se confirme quel serait la meilleure façon de traiter la situation ( saisie du tribunal avec un avocat ?) contacter un autre syndic...?

Cordialement

Bonjour,

En urgence que le Président du CS convoque une AG pour désigner un syndic (bénévole) ayant pour mission (unique) de convoquer une nouvelle AG aprés avoir touvé un syndic pro remplaçant.

Bonjour Merci JPP13 pour votre conseil.

En fait après discussion avec d'autres copropriétaires, personne n'a reçu de convocation à l'AG. Nous nous retrouvons dans l'illégalité ! Nous allons donc suivre cette procédure décrite par JPP13. N'ayant pas de conseil syndical, une personne volontaire va exercer le rôle de syndic provisoire avec comme seule mission de trouver un syndic professionnel qui sera accepté par tous lors d'une réunion entre nous.

Cordialement