Bonjour,
En assemblée générale j'ai contesté (chiffres et calcul à l'appui) la proposition du m3 d'eau chaude fixé; je n'ai pas obtenu la majorité alors que mon calcul est basé sur des chiffres réels
Quel recours je peux avoir ?
Bsr
Aucun, avant la prochaine AG qui vous permettra de mieux exposer votre raisonnement .
Car, que la décision soit opportune ou non, vous ne pouvez agir que si elle a été prise en violation des règles légales en vigueur. A charge pour vous de le prouver devant les tribunaux.
Si je vous comprends, le seul recours est le tribunal.... frais d'avocat à ma charge....!!
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