Conseil syndical et information des copropriétaires

Bonjour,

Notre nouveau syndic, désormais en ligne (nous avons changé en 2024) met à disposition une messagerie permettant la correspondance entre copropriétaires.

Notre conseil syndical n'a t-il pas l'obligation d'informer tous les copropriétaires (nous sommes 6) via cette messagerie et non par affichage dans le hall de l'immeuble, car en cas d'abscence cela pose un problème.

Merci de votre réponse.

bonjour,

que ce soit dans la loi 65-557 ou dans le décret 67-223, il n'existe aucune obligation de ce genre. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Vous pouvez vérifier sur votre R.C. s'il prévoit des dispositions complémentaires.

en application de l'article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.

Salutations