bonjour, j'habite en campagne. j'ai en tout 2300m2 de terrain . j'ai cloturé en deça de ma superficie, c'est à dire que j'ai laissé mon chemin privé ainsi qu'un morceau de terrain en dehors de ma cloture pour permettre à ma voisine de pouvoir passer avec son tracteur pendant les vendanges.
- y-a-t-il un risque d'avoir à la longue une servitude officielle ou peut-elle se donner le droit de pretendre à ces parties ?
- y-a-t-il une formalité nécessaire ou puis-je laissé le terrain ainsi.dois-je apposer à l'entrée de mon chemin un panneau "proprieté privée"
je vous précise que ce passage est laissé à titre de bons rapports entre voisinage sans rien d'officiel . merci de me répondre cela m'aiderait à y voir plus clair car je n'y connais rien en droit .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés