Bonjour,
Je suis co-propriétaire dans une résidence, à Roquebrune.
Les anciens propriétaires du terrain sont arrivés à un accord avec le constructeur. Lors de la vente du terrain, une maison de plain pied leur a été construite, juste en face. Notre co-propriété et leur terrain sont séparés uniquement par une porte, et un portillon. Dans les accords figure également un droit de passage.
Lors de la dernière assemblée, l'ancienne propriétaire a demandé d'installer des plots pour éviter les stationnements anarchiques devant leur porte/portillon, à nos frais. La proposition a été rejetée. Quelques mois après nous constatons que les travaux ont été réalisés, et les plots installés, en "saisissant" une grande surface de nos parties communes. Les rumeurs seraient que les frais seront répercutés sur nos charges, dont l'échéancier doit nous arriver pour la période juin 2015 - mai 2016. Donc, nous ne recevrons pas d'appel de fonds exceptionnel, mais nous paierons quand même.
Ont-ils le droit de faire ainsi? Est-ce légal?
L'ancienne propriétaire assiste à toutes les assemblées même si elle n'est propriétaire de rien chez nous (0 tantièmes). A-t-elle le droit?
Merci d'avance pour vos avis/conseils.
L'ancienne propriétaire assiste à toutes les assemblées même si elle n'est propriétaire de rien chez nous (0 tantièmes). A-t-elle le droit?
Bonjour,
Elle en a le droit si elle est invitée et que personne ne s'oppose à sa présence...
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