compteur d eau général et compteurs divisionnaires

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je ne comprends pas la façon dont est calculée la répartition des charges d'eau au sein de notre immeuble. Nous avons un compteur général et chaque lot a un compteur divisionnaire.

Le montant total de la facture du compteur général est de 7.000 euros chez notre fournisseur pour une conso de 1.606 m3. Lors de la relève des compteurs divisionnaire, le total de tout l'immeuble est 1.437 m3. Le syndic a pris la facture du fournisseur x € / par 1.606 m3 ce qui lui donne le prix du M3, ensuite notre conso des compteurs divsionnaire x prix du m3 = montant.

Ensuite il a pis le montant x 69 m3 qui correspond au relevé du compteur divisionnaire/par 1437.

Avec cette méthode, j'ai l'impression de payer deux fois l'eau. N'aurait il pas du rapprocher les deux index ce qui nous donne la différence pour les parties communes et repartir sur le tamtieme de chaque lot ?

Merci. Dernière modification : 26/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bjr,

EN effet le syndic a réparti la consommation alléguée des communs en proportion des consommations d'eau des copropriétaires et non en fonction des tantiemes.

Mais c'est vous qui avez raison, il faut extraire la consommation des communs qui doit être répartie via les tantiemes, au prix du m3 tel qu'il résulte de la facture globale divisée par la consommation globale.

Bonsoir
Sauf règle particulière dans le rglmt de copro, d'accord avec la réponse donnée.
Cordialement. wolfram


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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Bonjour

En fait le syndic doit imputer aux copropriétaires leurs concommations réelles selon les index des compteurs.

Le prix du m3 d'eau est calculé en aditionnant toutes les consommations d'eau de l'année de la copropriété. On divise le prix par le nb de m3.

Le différentiel entre le total des consommations d'eau individuelles et la consommation du compteur général est l'eau des communs et peut inclure les espaces verts, le puisage pour le ménage, ou même éventuellement une fuite.

Bien cordialement