Bonjour
Je souhaite savoir comment un syndic bénévol doit ouvrir un compte bancaire en toute légalité, ce qu'on doit retrouver sur le RIB, à quel ordre doit-on faire les chèques, etc...
Par exemple, sur le rib, peux-t-on retrouver "syndic bénévole Mme x" ?
J'ai lu qu'il fallait un compte séparé et que le compte devait être ouvert au nom du "syndicat de la copropriété du 4 rue des..." et non pas du "syndic bénévol du 4 rue des ..." mais je ne saisis pas les nuances, ni le terme de compte séparé ?
Merci d'avance
Bonjour,
Le compte est ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, souvent abrégé en SDC de la résidence XXX.
Le syndic est porteur d'un mandat révocable délivré par le syndicat réuni en assemblée générale.
Le syndic est titulaire de la signature es qualité, mais pas du compte bancaire.
Compte séparé signifie que le syndic doit distinguer les fonds de la copropriété et son patrimoine personnel.
En clair il ne peut utiliser son compte bancaire personnel pour gérer les fonds du syndicat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour vos réponses. Est-ce normal du coup de trouver sur le RIB que m'a fourni mon syndic bénévole afin de régler mes charges de copropriété le nom de la dame qui s'en occupe "Syndic bénévole Mme x" ?
Bonjour,
Non, ce n'est pas bon !
Comme vous l'a expliqué moisse, le compte doit être au nom du syndicat de copropriété (que l'on nomme plus souvent "la copropriété") et non au nom du syndic (le syndic est une personne).
En clair, l'argent sur ce compte appartient à la copropriété, pas au syndic.