Bonjour,
Est-ce qu'en sus du Président, le conseil syndical doit-il être composé, comme les associations, d'une secrétaire et d'un trésorier ?
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Le conseil syndical n'est pas une association de type loi 1901, n'a pas la personnalité morale ni la capacité juridique.
Ses membres sont élus pour un mandat par l'AG du syndicat de copropriété. Il n'est pas prévu autre chose que l'élection d'un président.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
