comment sortir d'une ASA

Bonjour je fais partie d'une ASA créer en 1960 afin de desservir chaque terrain par une voie

carrossable ainsi que de permettre la déserte en eau de chaque lots. depuis 1970 il n'y a plus de lots

non desservie, et plus aucuns lots à la vente, les 680 terrains sont tous viabilisée.

A plusieurs reprises nous avons demandée a la préfecture des alpes maritimes de dissoudre l'ASA qui

n’a plus de raison d'exister, notre asa est sur deux communes, le Cannet et Mougins, la commune du

Cannet a pris en charge l'entretiens des vois privée et celle ouverte à la circulation publique.

Sur Mougins les vois les plus importante sont entretenue par la mairie ainsi que l'éclairage publique,

qu’il paye.

je voudrais sortir de l'asa car je paye déjà dans les impôts locaux les frais de gestion des routes etc de

la commune. De plus l'asa veux remettre en place des taxes qui ne sont plus collecter depuis

8ans.

Pourriez vous m'aider, merci de votre réponse, cordialement

Hello !

Pistes dans l'ordonnance 2004-632 relatives aux ASP : art 38 pour un propiétaire dont le bien n'a définitivement plus d'intérêt à être compris dans le périmètre d'une ASA... ou art 40 pour la dissolution de l'ASA...?

A+