Bonjour,
J'ai acheté un appartement depuis 5 mois, et je voudrais installer une hôte avec une évacuation externe dans ma cuisine.
J’ai demandé au syndic de l’immeuble qui a prétendu que seule l’assemblée générale pourra donner une telle autorisation.
L’assemblée générale (par ses membres présents) a refusé de me donner l’autorisation pour ouvrir une sortie pour l’évacuation d’air vicié de la hotte dans ma cuisine (prétexte : odeur). Est-ce que j’ai le droit de porter plainte contre la copropriété ? Est-ce qu’il y a un recours juridique possible ? Comment puis-je faire pour engager une démarche juridique ?
Sachant que ma cuisine est au gaz et le document de diagnostique stipule l'ouverture d'une deuxième amenée d'aire dans la cuisine.
Bien cordialement,
Walid
bjr,
on porte plainte pour une infraction pénale ce qui n'est pas le cas dans votre situation.
vous pouvez contester une délibération de votre A.G. dans les 2 mois suivant la réception du P.V. de cette A.G. devant le TGI de votre domicile.
cdt
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