Bjr . j ai acheté il y a 4 ans une partie des combles à l Ag il est stipulé que je ne peux me raccorder au chauffage collectif et que je dois choisir un chauffage a ma convencance La clé de repartiion de chauffage collectif n a pas changé.Un coproprietaire conteste maintenant cette clé de repartition et demande que même si j ai un chauffage électrique privé dans les combles ma part de chauffage collectif soit augmenter au prorata de mon agrandissement !
Quel sont mes droits ?
merci pour la réponse
Bonsoir,
Le mode de répartition du chauffage est figé dans le règlement de division qui décrit les tantièmes, annexé au règlement de copropriété.
Pas de modification du règlement = pas de modification des charges.
Il y a peu de chances que la prétention qui vous est opposée prospère en justice, car vous ne bénéficiez pas mais surtout ne pouvez pas bénéficier du service en question (le chauffage collectif)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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