Bonjour. La chaudière collective date de 3 ans comme la copropriété. Il y a eu des problèmes de chauffage et une fuite d'une canalisation dans la chaufferie. Le syndic a fait une investigation auprès d'une entreprise. Celle-ci a révélé que la chaudière est non conforme et empêche son bon fonctionnement. La copropriété peut-elle avoir recours à l'assurance dommages-ouvrages pour la prise en charge de larnchaudière ? En vous remerciant d'avance.
Bjr,rnNon conforme cela n'existe pas.rnIl faut donc identifier le défaut, car l'assurance D.O. n'est pas concernée et ne couvre pas.rnOn est en face soit d'une garantie biennale, ou de conformité ou encore d'un vice caché..rnMais encore faut-il identifier l'anomalie.
bonjour,rnsi le défaut constaté interdit l'usage de cette installation, vous pouvez appelée en garantie, la garantie décennale de l'installateur et/ou du fabricant de la chaudière.rnla garantie décennale s'applique pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination parce que l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs,rn(C.civ. art.1792, 17992-1,1792-2 , 1792-4-1).rnsalutations
Celle-ci a révélé que la chaudière est non conforme et empêche son bon fonctionnement.rnBonjour,rnC'est la chaudière qui est non conforme ou son installation ? Parce qu'une chaudière non conforme, ça me parait étonnant...
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