Bonjour,
Je fais parti d'une copropriété,lors de l'assemblée générale il a été voté l'appel de fonds pour le réfection des voiries(dans 5 ou 6 ans)
Le problème est que tout en étant copropriétaire l'entrée de ma maison est sur une voie communale et je ne passe que trés rarement par les rues de la copropriété et a la limite je pourrai ne pas y passer du tout.
En pratique la réfection des voiries ne me concerne pas.
Suis- je contraint de payer?
Existe-t-il une jurisprudence concernant mon cas ?
J'ai entendu dire que les charges des ascenseurs étaient calculées en fonction des étages,le rez de chaussé ne payant pas ou presque pas.
Est-ce reel?
Merci de me répondre
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