Charges impayées et ordre du jour

Bonjour,

Notre résidence subit depuis de nombreuses années des impayés au titre des charges. Des procédures judiciaires sont en cours .

Notre ancien gestionnaire nous avait indiqué qu'il fallait inscrire à chaque convocation d'assemblée générale les 2 résolutions suivantes :

" Saisie Immobilière en vue de la vente des lots"

"Montant de la mise à prix des lots de M..... en vue de leur vente judiciaire"

Le nouveau gestionnaire a refusé d'inscrire ces 2 résolutions arguant le fait que le copropriétaire passait bientôt au tribunal (ce passage ne concerne pas la vente de l'appartement mais uniquement un point sur les impayés).

J'ai 3 questions :

- cette résolution de saisie immobilière doit-elle être obligatoirement mentionnée sur la convocation de l'assemblée chaque année pour la mise en vente ?

- le gestionnaire avait-il le droit de refuser ma demande d'inscription de cette résolution à l'ordre du jour ?

- puis-je contester la convocation d'ordre du jour et dans quel délai (cette dernière est partie hier)

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Il faut procéder dans l'ordre. D'abord obtention d'un titre exécutoire, ensuite saisie des meubles et enfin seulement saisie de l'immeuble.

La saisie immobilière n'est envisageable que si le montant de la créance le justifie.

Votre nouveau gestionnaire a raison, le précédent vous disait des sottises.

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