Bonjour,rnrnJe souhaite savoir si un membre de conseil syndical, sous prétexte de sécurité, sans la moindre concertation avec les autres membres du conseil syndical et sans la moindre approbation en AG, peut s'autoriser de changer des serrures et d'en modifier dans les parties commune, quitte à modifier une serrure sur une issue de secours de parking souterrain.rnCette personne agit comme si elle vivait dans un pavillon, y fait ce qu'elle souhaite avec l'aval de quelques autres copropriétaires.rnrnQuels sont les textes légaux de référence en rapport avec ce genre de comportement.rnrnMerci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés