Bonjour,
je suis propriétaire d'un garage dans une petite copro depuis 2004. J'ai toujours trouvé les charges exorbitantes avant de comprendre que le coefficient attribué a mon lot est 1 au lieu de 0.4 L'AG a accepté l'etude d'un géomètre. Un nouveau réglement de copro s'appuyant sur la réalité et une nouvelle grille de répartition sont proposés mais comme les charges des autres copropriétaires vont augmenter ceux ci refusent de signer. Que faire?
Dernière modification : 30/06/2011
Bonjour,
Assigner la copropriété en justice. Un expert judiciaire rétblira les millièmes de copropriété pour cacun et vous serez alors en droit de demander le remboursement des sommes indûment réclamées par le copropriété + des dommages intérêts.
merci d'avoir pris le temps de me répondre, n'y a t'il pas prescription puisque que je n'ai réagi officiellement qu'à L'AG de l'an dernier. Sur quel texte de loi puis je m'appuyer? Cordialement
Claude
La loi SRU du 13 décembre 2000.
L'ARC vous aidera et vous orientera.
Merci grace a vous j'ai l'espoir de voir le bout du tunnel
Je viens de lire la loi du 13 dec 2000 et n'y trouve rien qui corresponde à mon problème.... suis bien embarassée
Sauf sur l'établissment obligatoire d'un réglement de copropriété et que ce réglement soit conforme à la réalité. Ce texte vient compléter la loi de 1972 sur la copropriété.
Téléphonez à l'ARC, à Paris (20e arrondissement je crois, s'ils n'ont pas changé d'adresse).
Merci merci, l'ARC est semble t'il toujours en activité et c'est à coté de chez moi. Si cela vous interesse je vous dirai la suite. Bien sincérement
Claude
Sauf erreur, c'est vers la Porte de Pantin.
C'est rue Python porte de Bagnolet à 200m de chez moi. Parfait!
bonne journée