Bonjour,
Notre copropriété est composée de 2 petits immeubles, placés à angle droit (en L). L'une des entrées donne sur une rue, l'autre entrée donne sur une autre rue perpendiculaire. Il y a donc 2 halls d'entrée.
L'AG des copropriétaires a voté le changement des portes d'entrée (grandes baies vitrées en verre) avec un vote unique pour les 2 immeubles. Or dans l'un des immeubles, la majorité des copropriétaires a voté contre le changement de la porte. Par contre dans le 2ème immeuble, il y a eu une majorité pour voter POUR.
Dans le règlement de copropriété, cette question n'est pas abordée. Le syndic a donc fait voter la question sur les charges générales (celles qui concernent les 2 immeubles).
Ma question : en l'absence de règles données par le règlement de copropriété, pouvait-on demander le vote immeuble par immeuble ?
Merci de vos réponses
Bonsoir,
non.
Il faut qu'il existe un syndicat secondaire pour chaque bâtiment afin que les charges puissent être différenciées selon les entrées ou cages d'escalier.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Cela veut-il dire qu'en l'absence de syndicat secondaire (nous n'avons qu'un syndic pour les 2 immeubles), le vote unique pour l'ensemble de la copropriété est valable.
Il peut y avoir 1000 syndicats secondaires mais un seul syndic.
C'est même la loi soit dit au passage.
S'il n'y a qu'un syndicat principal sans syndicat secondaire, les décisions prises en AG impliquent la répercussion des charges selon les clefs de répartitions prévues au règlement ou à l'état de division.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés