Changement administration ASL

Bonjour,

Je fais parti d'une association syndicale libre et une assemblée générale s'est tenue en juin dernier pour élire le nouveau syndic.
Ayant refusé d'accorder le quitus au précédent syndic (ce qui est notre droit) au motif d'une mauvaise gestion, nous n'avons toujours pas reçu le procès verbal du changement.
J'ai entendu parler d'une injonction de faire afin de forcer la démarche car les relances ne font rien.


Avez -vous des conseils pour mener à bien cette démarche?

En vous remerciant

Bonjour,
Attention aux termes dans l'exposé.
Dans une ASL c'est le Président qui pilote et non le syndic, qui dans ce cas n'est qu'un collaborateur du Président.
C'est au nouveau président qu'il appartient d'établir le PV de cette AG et non à l'ancien.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Pour tout vous avouer je suis un peu confus car le jour ou s'est tenu l'assemblée générale, l'avocat du président qui le représentait nous a dit que le procès verbal serait envoyé dans les jours qui suivent.
Est -il toujours temps de faire ce procès verbal ou doit on refaire une nouvelle assemblée?

Merci

De quel Président parlez-vous ?
L'ancien ou le nouveau ?
Vous savez bien qui est le Président actuel.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

L'avocat représentait l'ancien président lors de cette assemblée.
Après vote, il fut élu un nouveau président (moi en l’occurrence) ainsi qu'un secrétaire et une trésorier.
Seulement le ton est monté d'un cran car l'avocat voulait forcer l'acceptation du quitus de l'ancien syndic mais nous n'étions pas d'accord au vue de la gestion catastrophique (et en plus rémunérée) de l'association.
L'avocat nous a donc dit qu'il nous transmettrait par courrier le procès verbal suite à cette élection.
Nous n'avons toujours rien reçu.
En fait et vous l'avez surement compris, tout est fait pour que l'on se fatigue dans cette histoire afin de laisser plus ou moins tomber.
Ma question est de savoir comment reprendre le contrôle de l'association car c'est toujours le lotisseur qui en est le Président depuis trois ans maintenant?

En vous remerciant

Là il y a un double problème:
La présidence d'une ASL est toujours bénévole, et obligatoirement confiée à un des col-lotis.
En effet l'appartenance obligatoire à l'ASL est attachée au lot et non à son propriétaire.
Vous avez refusé le quitus et nommé un nouveau Président. C'est à ce nouveau Président (vous) d'établir le PV de l'AG et de le diffuser.
Voir le lien ci-après:
http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter34/coproASL.htm
Tant que la publicité n'est pas faite sur la constitution du syndicat (le bureau) ces modifications ne sont pas opposables aux tiers.
Vous devez ainsi aviser la banque, l'assureur, les fournisseurs (eau, électricité, réseaux, espaces verts...)
Pour ce qui est de vos reproches, l'ASL est doté de la personnalité juridique et peut donc poursuivre l'ancien Président s'il apparaît des motifs à cela.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie, c'est très clair.
Je sais ce qu'il me reste à faire

Encore merci