bonjour,
suite à l'installation d'une antenne-relais sur le toit de l'immeuble la valeur de notre appartement a baissé de 30 %, peut-on se retourner contre la copropriété pour obtenir une indemnisation ? L'article 9 de la loi de 1965 peut il être invoqué ?
merci.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, ces dispositions ne concernent que les travaux effectués sur les parties privatives d'un copropriétaire.
Mais rien ne vous empêche de tenter une action devant le TGI compétent(lieu d'implantation de l'immeuble) à condition:
* de prouver le préjudice, ce qui en l'absence de vente est impossible
* de prouver la relation directe avec la pose de l'antenne.
Bonjour,
Comment avez-vous estimé la baisse de 30% due uniquement à la présence d'une antenne ?
Bonjour Alphi,
L'installation de cette antenne reçu l'accord de la copropriété lors d'une Assemblée Générale, accord donné à la majorité des copropriétaires présent ou représentés. En tant que copropriétaire, vous ne pouviez ignorer cette installation et d'ailleurs vous avez peut-être voté "pour". Vous ne pouvez donc vous retourner contre les conséquences sur la baisse du prix de vente de votre appartement d'autant qu'il vous faudra prouver que cette baisse est bien la conséquence de la pose de cette antenne et qu'elle n'a rien à voir avec la baisse générale, depuis quelques années, des prix de l'immobilier.
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