Attribution de dommages-intérêts

Bonjour,
j'habite dans un lotissement et des personnes ont détérioré les arbres appartenant au lotissement. l'affaire a été réglée et le lotissement a reçu des dommages-intérêts en réparation du préjudice. ces dommages-intérêts doivent-ils être utilisés pour replanter les arbres ou peuvent-ils servir à toute autre chose comme le souhaite le président (faire un terrain de pétanque)? Dernière modification : 25/03/2010

Bonjour,

Les dommages-intérêts sont destinés à remettre les plantations dans l'état d'avant les détériorations. Le reste peut être utilisé à tout autre chose. L'usage de ce reste devra faire l'objet d'une motion obligatoire à voter en assemblée générale, donc soumise au vote de l'ensemble des copropriétaire.

merci beaucoup pour cette réponse claire, précise et raoide.