Bonjour,rnrnHabitant dans une résidence de type copropriété horizontale, je me pose deux questions concernant les assurances personnelles habitations et celle de la copropriété.rnrnPour décrire ma situation, j'ai une maison (partie privative ) et un terrain (partie à jouissance privative) dans une copropriété horizontale comportant des parties communes.rnrnQuestion 1 :rnEn cas de problème sur mon terrain à jouissance privative, mon assurance habitation couvre-t'elle des dégâts eventuels ou cela doit il etre celle de la copropriété ? rnCela dépend'il éventuellement du degré du problème ?rnrnQuestion 2 :rnMa deuxième question rejoint la première. L'assurance de la copropriété doit elle prendre en compte les parties communes ET les terrains à jouissance privative.rnrnJe vous remercie . Dernière modification : 08/10/2021 - par Tisuisse Administrateur
bonjour,rnrnles réponses à vos questions peuvent être contenues dans votre contrat d'assurance.rnrnvoir ce lien sur ce sujet :rnrnassurance copropriété horizontalernrnsalutations
Bonjour,rnrnMerci pour lien qui est hyper intéressant. rnJe me suis renseigné sur notre copropriété et notre assurance. L'assurance souscrite ne sert que d'assurance responsabilité civile.rnrnD'où une question me vient à l'esprit. Si un arbre tombe sur une voiture, un mur s'écroule ou autre, est ce que cela signifie que personne n'est assuré pour ce genre de dégât ? Dans ce cas, qui est responsable ? L'ensemble des copropriétaires ou le président de la copropriété (nous avons un syndic bénévoles) ?rnMerci à vousrnrn
Bonjour,rnrnSi un arbre tombe sur une voiture, la personne civilement responsable est le propriétaire de l'arbre. S'il s'agit d'un arbre situé sur une partie commune à jouissance privative il peut être difficile de déterminer qui est propriétaire de l'arbre mais, la copropriété étant assurée et le copropriétaire concerné l'étant également, l'une des deux assurances apportera sa garantie. Dans le doute, on déclare le sinistre aux deux assureurs et ils s'arrangent entre eux.rnrnLes dommages causés aux tiers sont de la responsabilité de la copropriété. S'il y a faute de gestion du syndic, celui-ci en est responsable envers la copropriété. Dans le cas d'un syndic bénévole, il faut que le syndic soit assuré en responsabiité civile pour son activité de gestion de la copropriété. Le coût de cette assurance est une dépense d'administration qui fait partie des charges de copropriété. La fonction de président de la copropriété n'existe pas. La loi impose à la copropriété de souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile quoiqu'une une telle assurance ne soit réellement utile qu'en cas de délégation de pouvoir.
__________________________
Blog
Bonjour,rnrnLorsqu'on est copropriétaire, il est très utile :rnrn- de ne pas exclure les biens immobiliers de son assurances,rnrn- de faire insérer dans son contrat d'habitation la clause suivante : les présentes garanties immobilières sont souscrites à titre de complémentarité en présence d'une police souscrite par le syndic de copropriété, ou interviendra en cas d'insuffisance, d'inexistence ou de caducité de l'assurance souscrite par le syndic. Celle participation est limitée aux tantièmes du copropriétaire assuré.