Assurance habitation et copropriété

Bonjour,

Habitant dans une résidence de type copropriété horizontale, je me pose deux questions concernant les assurances personnelles habitations et celle de la copropriété.

Pour décrire ma situation, j'ai une maison (partie privative ) et un terrain (partie à jouissance privative) dans une copropriété horizontale comportant des parties communes.

Question 1 :
En cas de problème sur mon terrain à jouissance privative, mon assurance habitation couvre-t'elle des dégâts eventuels ou cela doit il etre celle de la copropriété ?
Cela dépend'il éventuellement du degré du problème ?

Question 2 :
Ma deuxième question rejoint la première. L'assurance de la copropriété doit elle prendre en compte les parties communes ET les terrains à jouissance privative.

Je vous remercie . Dernière modification : 08/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

les réponses à vos questions peuvent être contenues dans votre contrat d'assurance.

voir ce lien sur ce sujet :

assurance copropriété horizontale

salutations

Bonjour,

Merci pour lien qui est hyper intéressant.
Je me suis renseigné sur notre copropriété et notre assurance. L'assurance souscrite ne sert que d'assurance responsabilité civile.

D'où une question me vient à l'esprit. Si un arbre tombe sur une voiture, un mur s'écroule ou autre, est ce que cela signifie que personne n'est assuré pour ce genre de dégât ? Dans ce cas, qui est responsable ? L'ensemble des copropriétaires ou le président de la copropriété (nous avons un syndic bénévoles) ?
Merci à vous

Bonjour,

Si un arbre tombe sur une voiture, la personne civilement responsable est le propriétaire de l'arbre. S'il s'agit d'un arbre situé sur une partie commune à jouissance privative il peut être difficile de déterminer qui est propriétaire de l'arbre mais, la copropriété étant assurée et le copropriétaire concerné l'étant également, l'une des deux assurances apportera sa garantie. Dans le doute, on déclare le sinistre aux deux assureurs et ils s'arrangent entre eux.

Les dommages causés aux tiers sont de la responsabilité de la copropriété. S'il y a faute de gestion du syndic, celui-ci en est responsable envers la copropriété. Dans le cas d'un syndic bénévole, il faut que le syndic soit assuré en responsabiité civile pour son activité de gestion de la copropriété. Le coût de cette assurance est une dépense d'administration qui fait partie des charges de copropriété. La fonction de président de la copropriété n'existe pas. La loi impose à la copropriété de souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile quoiqu'une une telle assurance ne soit réellement utile qu'en cas de délégation de pouvoir.

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Bonjour,

Lorsqu'on est copropriétaire, il est très utile :

- de ne pas exclure les biens immobiliers de son assurances,

- de faire insérer dans son contrat d'habitation la clause suivante : les présentes garanties immobilières sont souscrites à titre de complémentarité en présence d'une police souscrite par le syndic de copropriété, ou interviendra en cas d'insuffisance, d'inexistence ou de caducité de l'assurance souscrite par le syndic. Celle participation est limitée aux tantièmes du copropriétaire assuré.