Assurance de copropriété

Bonjour,

Je suis membre du Conseil Syndical. Notre syndic avait fait une mise en concurrence pour un changement de contrat d'assurance que nous avions refusé.

Aujourd'hui, il a changé de contrat d'assurance sans en avertir à minima le Conseil Syndical. Il ne répond pas à mes sollicitations à ce sujet. Avait-il le droit de changer de contrat d'assurance sans en avertir le Conseil Syndical ? Dans la négative, que peut-on faire désormais car cette compagnie n'a pas bonne presse.

Je vous remercie par avance.



Cordialement

Bonjour

il doit soumettre au vote de l'assemblée générale (AG), à la majorité simple de l'article 24, la décision de souscrire cette assurance (1). Si l'AG s'y refuse, il peut alors agir seul et la contracter pour le compte du syndicat (2).

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete/le-syndic-peut-il-renegocier-le-contrat-d-assurance-de-l-immeuble-sans-l-avis-de-la-copropriete-20240206

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir,



Je vous remercie pour votre réponse. Il ne s'agit pas d'une toute nouvelle souscription mais d'un changement de contrat pour aller chez un autre assureur.



Je n'ai pas accès à tout l'article que vous avez mis en lien. La même règle s'applique-t-elle ?



Cordialement

Bonjour,

Nouveau lien

https://www.ar24.fr/syndic/comment-assurer-sa-copropriete/

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains