Bonjour, il existe au sein de mon impasse une association syndicale libre qui a été créee en 1950. Il n'y a donc aucun reglèment, mais nous détenons les statuts.
Est-il possible que les copropriétaires puissent modifier des articles ou en insérer -en sachant qu'il n'y a plus d'assemblées générales ou de réunions depuis de nombreuses années.
Il existe à l'heure actuelle de très gros problèmes de stationnement et certains copropriétaires souhaiteraient que soit établi un sorte de règlement afin de mettre un terme à ces conflits.
Peut-on faire quelque chose.
Merci d'avance pour votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés