Bonjour !
je vis dans une copropriété "horizontale" qui, jusqu'à présent, était gérée par une association syndicale libre. Pour simplifier, nous sommes une vingtaine de villas dans un "semblant" de lotissement.
Le Président, le trésorier et le secrétaire ont démissionné. Leurs missions se sont arrêtées au 31 août dernier.
La Préfecture est avisée de ce fait.
L'ASL est donc considérée en sommeil, le temps que le Préfet nous désigne un gestionnaire privé.
Une poignée de colotis (ou plutôt copropriétaires) ont provoqué par
Est-ce légal de convoquer ainsi (courrier simple et 10 jours avant la réunion) ?
N'est-ce-pas le Préfet qui endosse le rôle de Président et qui pourrait autoriser une telle réunion ?
Comment agir en règle ?
Merci.
Soit c'est un lotissement, soit c'est une copropriété, ça ne peut pas être les deux.
(la copropriété horizontale est une invention non prévue par la loi pour contourner la réglementation sur le lotissement)
Comme il s'agit d'une ASL, les pouvoirs du Préfet sont très très limités. Lisez les statuts de l'ASL pour connaitre les modalités de convocation d'une AG.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés