Association syndical d'un lotissement

Bonjour,

Je me présente : Angélique, présidente de l'Association Syndicale Libre du lotissement où je vis.

Je souhaiterai avoir des infos sur les personnes qui ne payent pas leur cotisation annuelle de 20 €.
Que faire ?
sachant qu'elles ont signé chez le notaire.

Je souhaiterai avoir des infos juridiques.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Le plus simple serait de supprimer cette cotisation et d'inclure tous les frais généraux à la charge de cette association (frais de téléphone, de timbre, de papier, etc. dans la comptabilité de cette association au même titre que les syndics pour une copropriété.

En effet, chaque co-lotis est en droit de demander à voir les comptes de l'association car une Association Syndicale Libre, ce qui peut être le cas d'une petite copropriété ou d'un petit lotissement, est assimilée, pour sa gestion, à un syndic de copropriété, la fiscalité en moins et l'ASL n'est pas association loi de 1901 et n'a donc pas de cotisation à réclamer. Tous les co-lotis sont automatiquement membres d'office de l'ASL.

Bonjour,
On nomme la contribution aux dépenses improprement cotisation, mais en pratique cela revient au même.
Le syndicat (organe élu de l'ASL) présente et fait approuver un budget prévisionnel, lequel entraîne le calcul d'une contribution provisionnelle, exactement comme les charges de copropriété.
Il n'est par contre pas possible pour un membre absent ou votant contre de s'abstenir de la participation ainsi établie.
La dette étant d'origine contractuelle (acte notarié) rien n'empêche de poursuivre le recouvrement avec les intérêts devant la juridiction de proximité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.