Bonjour,
j'ai engagé une procédure judiciaire contre le syndic de copropriété pour une installation dangereuse (rideau métallique à commande électrique fermant l'accès à la résidence, rideau non relevable manuellement en cas de coupure d'électricité) pour laquelle ce syndic n'a apporté aucun remède depuis des années.
L'assignation devant le TGI est libellée contre le syndicat de copropriété représenté par le syndic de copropriété .(les autres copropriétaires n'ayant hélas, pas voulu s'associer à ma démarche !)
Problème: en cas de changement de syndic (voté en AG), l'assignation est-elle toujours dirigée vers l'ancien syndic ? ou seulement vers le syndicat de copropriété ? je pense que le nouveau syndic n'est pas concerné par la procédure.
merci par avance
cordialement
Bonjour,
Si vous avez assigné le syndicat, la procédure se poursuivra avec le nouveau syndic.
C'est à l'assemblée générale de décider de modifier l'installation et non au syndic de son propre chef. Votre action n'a une chance de succès que si la question a été portée à l'ordre du jour et a été rejetée.
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Blog
Bonjour,
L'assignation porte sur l'ancien syndic et le syndicat.
Mais dans le danger de l'installation, l'ancien syndic a une lourde responsabilité. . Par conséquent est ce que ce syndic échappe à la procédure s'il est remplacé ?
merci
bonjour,
avez-vous mis cette question à l'ordre du jour de votre assemblée générale ?
le syndic n'a pas le pouvoir de décider seul des travaux sauf en cas d'urgence qui doit être suivi d'une A.G. dans les meilleurs délais.
je rejoins la réponse de nihilscio.
salutations
n.b.: il me semble que cette question a déjà été posée.
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