Bonjour,
Une propriétaire de la copropriété voisine à la notre a saisi le Tribunal de Grande Instance de céans afin d’obtenir, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du Code civil, la condamnation solidaire de la compagnie d'assurances et notre syndic, afin d'obtenir la réparation de pertes de loyers qu'elle affirme avoir subit, suite à une fuite d'eau venant de notre immeuble, que le syndic aurait tardé à traiter.
Ma question n'est pas liée au bien fondé de sa demande, mais pour savoir qui doit payer les frais juridiques.
Notre syndic nous a envoyé une levée de fonds afin de provisionner les frais d'avocats, arguant qu'il ne peut nullement voir engager sa responsabilité
personnelle, qu’il n’a d’ailleurs pas été assigné. En réalité c’est le Syndicat des copropriétaires
du 4 rue Portefoin, dont il est le syndic, qui est concerné par ce litige.
Pourtant je constate sur l'acte que c'est bien le cabinet du syndic qui est assigné, et il me semble que ce n'est pas le conseil syndical qui a la responsabilité de l'Immeuble mais bien le Syndic.
Pouvez vous donc m'éclairer et me dire qui doit payer les frais d'avocats?
Cordialement,
Cyrille
Bonjour,
Le conseil syndical ne représente rien et surtout pas la copropriété.
C'est bien le syndicat qui doit être assigné au travers de son seul représentant légal, le syndic.
C'est donc bien à la copropriété de couvrir les appels de fond si les copropriétaires persistent à ne pas s'engager dans un processus amiable, qui a certainement échoué en amont.
SI le syndic est fautif, le syndicat pourra toujours mettre en cause sa responsabilité professionnelle.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le rôle de chacun est un peu plus clair.
bonjour,
si effectivement les dommages subis par la copropriétaire proviennent du retard apporté par le syndic à réparer cette fuite, votre syndicat de copropriété peut mettre en cause la responsabilité professionnelle de votre syndic.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés