Bonjour a tous/tes
C'est au sujet de notre syndic, comme les deux dernieres années l'AG a toujours eu lieu les 17/05, là on est deja le 18/05 mais nous n'avons pas d'informations a ce sujet malgré nos relances et demandes aupres du syndic.
Ayant eu un doute, j'ai verifié le dernier PV d'ag dans lequel figure bien
"Le mandat du syndic est valide pour une durée de 1 an a compter de la presente Assemblée"
Mais sur le contrat en voit bien
Contrat de 18mois maximum non renouvelable par tacite....
Tous comme le CS aussi sont mandant est de 1an.
Bon ma question est: est ce que je met en demeur le syndic pour convoquer une AG?
Sachant que j'ai deja transmis une lettre AR avec une mise en concurence en debut avril est ce que je peux convoquer une AG acec plusieurs copros?
Ou dois-je obligatoirement ecrire au TGI?
Apres je ne veux pas d'administrateur provisoir, c'est tres compliqué cette situation.
Merci d'avance.
Bonsoir
sur legifrance.gouv.fr vous chargez la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret d'application 67-223 du 17 mars 1967. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. Le Particulier a aussi un excellent N° spécial sur la copropriété, plus accessible.
Bon courage..........................wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
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