Bonjour,
Dans une SCI, 4 propriétaires ont racheté leurs parts sociales pour devenir copropriétaires.
Lors de l'AG de copropriété, les porteurs de parts sociales ont été invité à participer et à voter au même titre que les copropriétaires. Cette disposition ne me paraît pas conforme à la règlementation. D'autant plus que le budget soumis au vote reprend l'indemnité du gérant de la SCI et le financement de l'expert comptable rapporteur aux comptes de la SCI!
Pourriez-vous me dire si cela est conforme ou non à la loi.
Merci pour votre réponse.
D'autre part le gérant de la SCI s'est installé un insert de cheminé bois alrs que le règlement intérieur de la copropriété indique "qu'il ne peut y avoir d'autre installation de chauffage qu'électrique dans les appartements" Peut-on agir en justice pour dénoncer ce dysfonctionnement.
Merci.
Colodan
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